Achat immobilier : les grandes étapes jusqu’à la signature
De l’avant-contrat à l’acte authentique, chaque étape d’une acquisition a son rôle. Tour d’horizon des points à anticiper pour avancer sereinement.
L’avant-contrat
Une fois l’offre d’achat acceptée, la vente commence généralement par la signature d’un avant-contrat. Il peut prendre deux formes :
- le compromis de vente, par lequel vendeur et acquéreur s’engagent tous deux à conclure la vente ;
- la promesse unilatérale de vente, par laquelle seul le vendeur s’engage, l’acquéreur disposant d’un délai pour lever l’option, moyennant le plus souvent une indemnité d’immobilisation.
L’avant-contrat fixe le prix, la date prévue pour la signature et les conditions suspensives : obtention d’un prêt, absence de servitude grave, purge du droit de préemption… L’acquéreur verse en général un dépôt de garantie, souvent compris entre 5 et 10 % du prix, conservé par le notaire jusqu’à la vente.
Le délai de rétractation
Lorsqu’il achète un logement, l’acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 10 jours, qui court à compter du lendemain de la remise ou de la notification de l’avant-contrat signé. Il peut renoncer pendant ce délai sans justification ni pénalité ; le dépôt de garantie lui est alors restitué.
Le financement
Si l’achat est financé par un prêt, l’avant-contrat doit le mentionner. La vente est alors conclue sous la condition suspensive de son obtention, pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois. Si le prêt est refusé malgré des démarches sérieuses, l’acquéreur récupère son dépôt de garantie.
La préparation de l’acte
Pendant les semaines qui suivent, le notaire réunit et contrôle l’ensemble des pièces :
- le titre de propriété du vendeur et l’état hypothécaire du bien ;
- les documents d’urbanisme et, le cas échéant, la réponse de la commune à la déclaration d’intention d’aliéner (droit de préemption) ;
- le dossier de diagnostics techniques (performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, état des risques…) ;
- pour un lot de copropriété, le règlement, les procès-verbaux d’assemblée générale et la situation financière du lot.
Il prépare ensuite le projet d’acte, qu’il adresse aux parties avant la signature.
La signature et les formalités
L’acte authentique est signé en présence du notaire, en l’étude ou à distance. Le prix et les frais sont versés par virement sur le compte de l’office. La signature emporte le transfert de propriété : l’acquéreur reçoit les clés.
Le notaire accomplit ensuite les formalités : publication de la vente au service de la publicité foncière, paiement des droits au Trésor public, versement du prix au vendeur après remboursement de ses éventuels prêts. Le titre de propriété est remis à l’acquéreur une fois la publication effectuée, accompagné du décompte définitif des frais.
À retenir
- - l’avant-contrat fixe les conditions de la vente,
- - l’acquéreur dispose de 10 jours pour se rétracter,
- - comptez environ trois mois jusqu’à la signature.
Sources