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1545.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Notre engagement

Le secret professionnel est au cœur de la profession notariale. L’office 1545. Notaires attache la même importance à la protection de vos données personnelles, qu’il traite conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

SCP « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, Loïc MARILLAT et Fanny THOORIS, Notaires associés », 21 rue Foch, 34000 Montpellier – RCS Montpellier 388 407 157 – Tél. 04 67 600 800 – vialla.dossa@notaires.fr.

Données collectées sur le site

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez le formulaire de contact :

  • nom, prénom, adresse électronique et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone ;
  • office concerné, type de demande (être rappelé ou prendre rendez-vous), objet et contenu de votre message.

Nous vous invitons à ne pas transmettre par ce formulaire d’informations sensibles (santé, situation pénale, etc.) ou de pièces de votre dossier : elles pourront être échangées ensuite de manière sécurisée avec l’office.

Finalités et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande : vous rappeler, organiser un rendez-vous ou vous orienter vers le notaire compétent. Ce traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue dans le formulaire, et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1 a et b du RGPD). Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni cédées à des tiers.

Destinataires

Vos données sont destinées aux notaires et aux collaborateurs de l’office en charge de votre demande, tous tenus au secret professionnel. Elles sont hébergées en France par notre prestataire technique OVH SAS, qui agit comme sous-traitant et n’y accède pas pour son propre compte. Aucun transfert n’est réalisé hors de l’Union européenne.

Durée de conservation

Les données transmises par le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum trois ans à compter de notre dernier échange, sauf si un dossier est ouvert.

Si vous confiez un dossier à l’office

Lorsque vous confiez un dossier à l’office, vos données sont traitées pour l’accomplissement des missions notariales : rédaction et conservation des actes, formalités, conseil. Ce traitement est fondé sur l’exécution de la mission confiée et sur les obligations légales des notaires.

Ces données peuvent être transmises aux destinataires prévus par la loi : administrations (services de publicité foncière, administration fiscale), organismes de la profession notariale (Conseil supérieur du notariat, chambres des notaires), ainsi qu’aux partenaires intervenant dans votre dossier avec votre accord (banques, géomètres, diagnostiqueurs, etc.). Les actes authentiques sont conservés par l’office pendant la durée imposée par la réglementation (75 ans, ou 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure), puis versés aux Archives départementales.

Une information complète vous est remise à l’ouverture de votre dossier.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. À ce jour, le site 1545.notaires.fr n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seul votre choix concernant les cookies est enregistré dans votre navigateur, pour ne pas vous le redemander à chaque visite. Si un outil de mesure d’audience est mis en place, il ne sera activé qu’avec votre accord, et cette politique sera mise à jour.

Les plans d’accès sont des images : aucune donnée n’est transmise à Google tant que vous ne cliquez pas sur un lien d’itinéraire. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

Sécurité

Le site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). L’office met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à vialla.dossa@notaires.fr ou par courrier à : 1545. Notaires, 21 rue Foch, 34000 Montpellier, en précisant votre nom et l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – cnil.fr.

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